- Objet du présent document
Le présent document décrit les obligations de vérification d’identité applicables au Casino de Lons-le-Saunier, conformément à la réglementation française en matière de jeux d’argent et aux exigences de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ). La vérification d’identité constitue une condition préalable et non négociable à l’accès aux espaces de jeux et à toute opération de retrait de gains.
- Cadre réglementaire
Le Casino de Lons-le-Saunier est soumis aux dispositions légales françaises régissant les établissements de jeux d’argent. Ces dispositions imposent notamment :
- le contrôle systématique de l’identité de chaque visiteur avant l’accès aux salles de jeux ;
- la vérification de l’âge légal minimal fixé à 18 ans ;
- la consultation des fichiers d’interdiction de jeu afin de détecter les personnes faisant l’objet d’une mesure d’exclusion ;
- le respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
L’ANJ est l’autorité compétente chargée de superviser le respect de ces obligations. Tout manquement à ces règles expose l’établissement à des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à la suspension ou au retrait de l’agrément.
- Documents d’identité acceptés
3.1 Documents valables pour l’accès à l’établissement
Pour accéder aux espaces de jeux du Casino de Lons-le-Saunier, chaque visiteur doit présenter un document d’identité officiel, original et en cours de validité. Les documents suivants sont acceptés :
- Carte nationale d’identité française - original, en cours de validité
- Passeport français ou étranger - original, en cours de validité
- Permis de conduire (format carte) - original, en cours de validité
- Titre de séjour ou carte de séjour (résidents étrangers) - original, en cours de validité
- Carte militaire avec photographie - selon les conditions propres à l’établissement
Les photocopies, les photographies de documents et les versions numériques affichées sur écran ne sont en aucun cas acceptées pour l’accès physique à l’établissement. Le document doit être présenté en main propre, dans son format original.
Les cartes de crédit, cartes de fidélité et tout autre document non officiel sont exclus de la liste des pièces d’identité recevables.
3.2 Cas particuliers
Les visiteurs ressortissants d’un État membre de l’Union européenne peuvent présenter tout document officiel établissant leur identité et leur nationalité, sous réserve qu’il soit en cours de validité et comporte une photographie.
En cas de doute sur la validité ou l’authenticité d’un document, le personnel de l’établissement est habilité à refuser l’accès dans l’attente d’une vérification complémentaire.
- Vérification de l’âge
L’accès aux espaces de jeux est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. Cette vérification est effectuée à l’entrée de l’établissement sur la base du document d’identité présenté. Aucune dérogation n’est possible.
En cas de doute sur l’âge d’un visiteur, le personnel est tenu de demander la présentation d’un justificatif, même en l’absence de demande spontanée de la part du visiteur.
- Contrôle des interdictions de jeu
Le Casino de Lons-le-Saunier procède à la vérification systématique de l’inscription éventuelle du visiteur sur les fichiers d’interdiction de jeu. Toute personne faisant l’objet d’une mesure d’interdiction volontaire ou judiciaire se voit refuser l’accès à l’établissement, conformément aux obligations légales en vigueur.
La procédure d’interdiction volontaire de jeux est gérée par l’ANJ via le portail interdictiondejeux.anj.fr. Cette mesure s’applique pour une durée minimale de trois ans, renouvelable automatiquement, et couvre l’ensemble des casinos agréés, des sites de jeux en ligne autorisés ainsi que les comptes FDJ et PMU sur l’ensemble du territoire français, y compris les territoires d’outre-mer.
Pour toute question relative à une interdiction de jeu, les personnes concernées peuvent contacter le service dédié de l’ANJ au 09 74 75 13 13 ou utiliser le service de chat individuel disponible sur le portail de l’ANJ aux horaires indiqués.
- Obligations de l’établissement en matière de lutte contre le blanchiment
Dans le cadre de ses obligations LCB-FT, le Casino de Lons-le-Saunier peut être amené à demander des informations ou des justificatifs complémentaires, notamment dans les situations suivantes :
- transactions d’un montant élevé ;
- opérations présentant des caractéristiques inhabituelles ;
- situations nécessitant une vérification renforcée de l’identité ou de l’origine des fonds.
Ces demandes s’inscrivent dans le cadre légal applicable à l’ensemble des établissements de jeux agréés en France et ne constituent pas une mesure discrétionnaire de l’établissement.
- Conservation des données
Les données d’identité collectées dans le cadre des contrôles d’accès et des obligations réglementaires sont traitées conformément à la réglementation française en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Ces données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des obligations légales de l’établissement.
- Refus d’accès
Le Casino de Lons-le-Saunier se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne :
- ne présentant pas de document d’identité valide et original ;
- n’ayant pas atteint l’âge légal de 18 ans ;
- figurant sur un fichier d’interdiction de jeu ;
- dont l’identité ne peut être établie avec certitude.
Ce refus d’accès résulte d’obligations légales et ne constitue pas une décision discrétionnaire de l’établissement.
- Contact
Pour toute question relative à la procédure de vérification d’identité ou aux conditions d’accès, les visiteurs peuvent s’adresser directement à l’accueil du Casino de Lons-le-Saunier.
Pour les questions relatives à l’interdiction volontaire de jeux et aux procédures associées, les interlocuteurs compétents sont :
- ANJ - Service interdiction de jeux : 09 74 75 13 13
- SOS Joueurs (soutien aux joueurs en difficulté) : 09 69 39 55 12