Le présent document décrit les conditions d’accès, les règles de comportement et les obligations applicables à toute personne souhaitant fréquenter le Casino JOA de Lons-le-Saunier, situé au 795 Boulevard de l’Europe, 39000 Lons-le-Saunier. Ces conditions s’inscrivent dans le cadre de la réglementation française relative aux établissements de jeux d’argent et de hasard, sous la supervision de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ). Elles s’appliquent à l’ensemble des espaces de l’établissement, y compris les salles de jeux, le restaurant et le bar.
1. Exploitant et cadre légal
Le Casino de Lons-le-Saunier est exploité par la Société Nouvelle du Casino de Lons, entité appartenant au Groupe JOA, dans le cadre d’une délégation de service public accordée par la ville de Lons-le-Saunier. Cette délégation, renouvelée pour une durée de quinze ans à compter de 2024 et courant jusqu’en 2039, impose à l’exploitant le maintien de trois activités obligatoires : les jeux, la restauration et l’animation.
L’établissement est enregistré sous le code d’activité 92.00Z (organisation de jeux de hasard et d’argent) et est soumis à l’ensemble des dispositions légales françaises régissant les casinos terrestres, notamment en matière de contrôle d’accès, de lutte contre l’addiction et de prévention du blanchiment de capitaux.
2. Conditions d’accès à l’établissement
2.1 Âge minimum requis
L’accès aux salles de jeux est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. Toute personne ne pouvant justifier de sa majorité se voit refuser l’entrée. Cette obligation est imposée par la loi française et ne souffre d’aucune exception.
2.2 Interdiction de jeu
L’accès aux espaces de jeux est interdit aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’interdiction de jeu, qu’elle soit volontaire ou prononcée par une autorité compétente. L’établissement est tenu de vérifier le statut de chaque visiteur à cet égard, conformément à la réglementation en vigueur.
2.3 Pièce d’identité obligatoire
La présentation d’une pièce d’identité officielle en cours de validité est obligatoire pour accéder aux salles de jeux. Sont acceptés les documents permettant de vérifier l’identité et l’âge du visiteur : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour valide. La carte de fidélité Club JOA peut également être présentée pour faciliter l’accès, mais ne se substitue pas à la pièce d’identité lors d’un premier passage ou en cas de doute.
2.4 Tenue vestimentaire
Une tenue correcte est exigée pour accéder à l’ensemble des espaces de l’établissement. La direction se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne dont la tenue est jugée inappropriée au regard des standards de l’établissement.
3. Règles de comportement dans l’établissement
Tout visiteur est tenu de respecter les règles de conduite en vigueur dans l’établissement, notamment :
- Se conformer aux instructions du personnel en toutes circonstances.
- Respecter les autres clients et le personnel de l’établissement.
- Ne pas perturber le déroulement des jeux ou des activités en cours.
- Utiliser les espaces désignés pour les fumeurs et ne pas fumer dans les zones non autorisées.
- Respecter les consignes de sécurité affichées ou communiquées par le personnel.
La direction se réserve le droit d’expulser tout visiteur dont le comportement serait contraire à ces règles ou susceptible de nuire à l’ordre ou à la sécurité de l’établissement, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.
4. Horaires d’ouverture
L’établissement est ouvert sept jours sur sept. Les horaires applicables sont les suivants :
Jours
Horaires d’ouverture
Lundi au jeudi, dimanche et jours fériés - 10h00 - 02h00
Vendredi, samedi et veilles de jours fériés - 10h00 - 03h00
Les horaires des jeux de table et du restaurant Le Loft peuvent différer des horaires généraux de l’établissement. Il est recommandé de contacter directement le casino au +33 3 84 87 06 06 pour obtenir les horaires en vigueur au moment de la visite, ceux-ci pouvant faire l’objet de modifications ponctuelles.
5. Participation aux jeux
La participation aux jeux proposés dans l’établissement est soumise aux règles spécifiques de chaque jeu, affichées ou disponibles auprès du personnel. Toute participation implique l’acceptation préalable de ces règles. L’établissement se réserve le droit de modifier les règles des jeux, les mises minimales et maximales, ainsi que la disponibilité des tables ou des machines, sans préavis.
La carte de fidélité Club JOA peut être requise pour participer à certaines animations ou offres promotionnelles organisées dans l’établissement. Les conditions de participation à ces événements sont communiquées séparément et peuvent varier selon les périodes.
6. Jeu responsable et prévention de l’addiction
Le Casino JOA de Lons-le-Saunier est soumis aux obligations légales françaises en matière de jeu responsable, sous la supervision de l’Autorité Nationale des Jeux. À ce titre, l’établissement met en œuvre les mesures suivantes :
- Contrôle systématique de l’âge et de l’identité à l’entrée des salles de jeux.
- Vérification du statut d’interdiction de jeu de chaque visiteur.
- Information des clients sur les risques liés aux jeux d’argent.
- Possibilité pour toute personne de demander une mesure d’auto-exclusion volontaire auprès des autorités compétentes.
Toute personne estimant être en situation de dépendance au jeu est invitée à se rapprocher des services d’aide disponibles au niveau national.
7. Responsabilité de l’établissement
Le Casino de Lons-le-Saunier décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage affectant les effets personnels des visiteurs dans l’enceinte de l’établissement, sauf faute directement imputable au personnel. L’établissement ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de la participation aux jeux, celles-ci étant inhérentes à la nature aléatoire des jeux d’argent.
8. Modification des présentes conditions
Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l’exploitant, notamment en cas d’évolution de la réglementation applicable ou de changement dans les modalités d’exploitation de l’établissement. Les conditions en vigueur sont celles applicables au jour de la visite.
Pour toute question relative aux conditions d’accès ou aux règles de l’établissement, il est possible de contacter le casino directement :
Téléphone : +33 3 84 87 06 06
Adresse : 795 Boulevard de l’Europe, 39000 Lons-le-Saunier, France
Site officiel : joa.fr/casinos/lons-le-saunier